COMMANDE
Les produits BLINDAGE DE FRANCE sont garantis dans des conditions normales d’utilisation et contre tout vice de fabrication.
Cette dernière garantie est limitée au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses, le transport des marchandises retournées et remplacées étant à la charge du client.
Dans l’impossibilité où se trouvent les fabricants d’exécuter des ordres de détail, ceux-ci se réservent la possibilité de fixer un minimum de commande.
Nous nous réservons le droit de :
- retirer de la vente sans préavis certains articles du présent catalogue,
- modifier pour des raisons techniques certaines pièces de nos fabrications.
Les prix et renseignements portés sur nos catalogues, prospectus et tarifs, sont sans engagement de notre part et nous nous réservons le droit d’apporter toute modification de disposition, de forme, de dimension ou de matière à nos articles dont les gravures et les descriptions figurent sur nos imprimés pour publicité. Les commandes prises par nos représentants ou nos employés ne sont pas valables que pour autant qu’elles n’ont pas été refusées par nous dans un délai de trois semaines.
L’annulation d’une commande dûment enregistrée ne peut-être obtenue qu’avec notre consentement. Toute commande d’articles spéciaux non catalogués ne pouvant en aucun cas être annulée.
LIVRAISON
Quelle que soit la destination des marchandises et les conditions de la vente, la livraison est réputée effectuée de nos magasins.Les prix sont hors taxes pour les marchandises prises en magasin ou expédiées en port dû.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible, aucune responsabilité ne pouvant être encourue en cas de retard de livraison.Toute réclamation pour erreur, manquements ou défauts apparents, doit être formulée dans les quinze jours suivant l’arrivée de la marchandise au lieu de destination prévu dans la commande.Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.Aucun retour de marchandise n’est accepté sans l’accord préalable de notre Direction Commerciale et ne pourra être pris en considération s’il intervient plus de cinq jours ouvrables à partir de la date de livraison, le bon de livraison faisant foi.
FACTURATION
Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur le jour de la livraison. Nos prix et conditions sont donnés sans garantie de durée.Les factures afférentes aux envois par paquets poste sont exclues de toutes remises.Toutes les expéditions faites à un tiers pour le compte des clients donnent lieu à l’application d’une majoration spéciale et ne s’effectuent qu’avec l’accord de BLINDAGES DE FRANCE.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes les fournitures sont payables au comptant, les marchandises comptant valeur du mois dans tous les cas.
Tout accord particulier sur un mode de règlement , par chèque bancaire, chèque postal ou traite ne saurait avoir pour conséquence une prorogation de crédit.
Tout paiement non effectué à l’échéance fixée entraîne de plein droit et sans mise en demeure:
- la perception d’agios et d’indemnités de retard, 1.5 x taux légal en vigueur.
- l’exigibilité de la totalité des factures et des traites non encore venues à l’échéance.
Les frais de retour des traites impayées sont toujours à la charge de l’acheteur.
Blindages de France n’accorde aucun escompte pour paiement comptant.
Le lieu de paiement est le siège social à LE BLANC MESNIL et les traites n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis les commandes d’un débiteur défaillant.
Les premières commandes, émanent d’une entreprise n’étant pas en compte, sont payables au comptant à réception de marchandise.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement effectif en application de le loi 80-335 du 12 mai 1980.
CONTESTATIONS
Tout ordre remis comporte de la part des clients l’acceptation des conditions générales ci-dessus qui ne peuvent, en aucun cas, être annulées par des conditions d’achat contraires.
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.
DESSINS-PLANS
Tous nos dessins et plans présentés dans notre catalogue et documentation technique restent notre propriété et ne peuvent être reproduits ou communiqués sans notre autorisation écrite préalable.
PRIX
Tous nos prix s’entendent hors taxes.
La société BLINDAGES DE FRANCE n’assure aucune garantie d’esthétique, ni d’anti-corrosion dans le temps quel que soit le produit. Ce document n’est pas contractuel.
La société BLINDAGES DE FRANCE se réserve le droit de changer, sans préavis les caractéristiques des produits présentés.
